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Bases légales suisses concernant la protection de la population
Bases légales suisses

Lois

Les bases légales suisses

Attention

Tous les liens proposés dans cette rubrique renvoient sur plateforme officielle de publication du droit fédéral - Fedlex - de la Confédération suisse.

Nous vous recommandons vivement de consulter régulièrement les pages officielles afin de vous garantir d'obtenir les dernières versions des lois et ordonnances.

520.11
OPCi

Ordonnance sur la protection civile

Du 11.11.2020 - Etat le 01.01.2024

Consulter en format PDF
520.12
OProP

Ordonnance sur la protection de la population

Du 11.11.2020 - Etat le 01.01.2021

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520.127
ORTV
 
520.129

Aide en cas de catastrophe à l'étranger

974.03
OACata
Consulter en format PDF
 
520.13
OCSM
Consulter en format PDF
520.17
OEMFP
Consulter en format PDF
522.6

Fonds social pour la défense et la protection de la population

 
522.7

Allocations pour perte de gain

834.11
RAPG

Réglement sur les allocations pour perte de gain

Du 24.11.2004 - Etat le 01.01.2024

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522.8

Assurance militaire

833.1
LAM

Loi fédérale sur l'assurance militaire

Du 19.06.1992 - Etat le 01.01.2024

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833.11
OAM

Ordonnance sur l'assurance militaire

Du 10.11.1993 - Etat le 01.01.2024

Consulter en format PDF
 
524.1

Systèmes d'information

510.911
OSIAr

Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée

Du 16.12.2009 - Etat le 01.01.2024

Consulter en format PDF
 
525.1

Recrutement

512.21
OMi

Ordonnance sur les obligations militaires

Du 22.11.2017 - Etat le 01.01.2024

Consulter en format PDF
 
525.2

Appréciation médicale de l'aptitude au service et à faire service

 
528.5

Centrale nationale d'alarme

 
528.6

En cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires

 
 
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