Infrastructures : les abris privés

Obligation de construire : les devoirs du propriétaire

L'abri reste avant tout une pièce à vivre. Néanmoins, les propriétaires ont des devoirs et des obligations afin de maintenir leur abri en bon état.

Selon les bases légales actuellement en vigueur, l'entretien des abris ainsi que de l'équipement incombe à leurs propriétaires (art. 65, LPPCi). Le propriétaire est le seul responsable de l'entretien et des coûts liés à l'abri. Un contrôle périodique de l'abri (CPA) et de son équipement est effectué tous les 10 ans au moins par des astreints de la protection civile (art. 81, al. 2, OPCi). Le propriétaire est tenu de garantir l'accès et d'ouvrir son abri afin que ce contrôle puisse être effectué dans les meilleures conditions. En cas d'anomalies constatées, le propriétaire est tenu à procéder à la remise en état dans les délais prescrits par les autorités.

L'abri doit être équipé du matériel requis selon les bases légales en vigueur afin d'y séjourner pendant une période prolongée (art. 73, al. 1, OPCi). Il s'agit en général de toilettes à sec et de lits. Il n'est pas nécessaire que ces derniers soient installés mais l'équipement doit être entreposé dans le bâtiment ou sur le terrain où se situe l'abri (art.73, al. 5, OPCi).

Même si un abri est avant tout une pièce à vivre pouvant servir de cave, de salle de jeux, d'entrepôt, d'atelier de bricolage, de garage ou de local d'archivage, son propriétaire peut l'utiliser librement. Aucune modification de l'abri n'est autorisée ni sur l'enveloppe (sol, murs, dalles) ni sur les portes ou volets blindés ni sur le système de ventilation.

Néanmoins, le propriétaire peut, sous certaines conditions*, procéder à des adaptations :

• Peindre les murs et le plafond avec une peinture perméable à l'air et l'humidité.
• Poser un carrelage de céramique uniquement comme revêtement de sol et si ce dernier est approuvé par l'Office fédéral de la protection de la population.
• Poser des lambris ainsi que des revêtements sur les murs et la dalle pour autant que ces derniers puissent être démontés aisément et facilement et que leurs fixations respectent les normes fédérales.
• Fixer des étagères aux murs pour autant que ces dernières puissent être démontés aisément et que les fixations ne traversent pas l'enveloppe de l'abri.
• Ventiler le local à l'aide du système de ventilation, même en cas de paix.
• Dissimuler la porte blindée ou une partie des installations par divers habillages.
• Transformer l'abri en chambre forte.

Les adaptations suivantes ne sont pas autorisées:

• Percer d'aucune manière l'enveloppe de l'abri.
• Transformer d'aucune manière la structure et l'enveloppe de l'abri.
• Démonter les organes ainsi que le système de ventilation.
• Poser un crépi, une isolation thermique ou un autre revêtement analogues fixes cachant la structure en béton.

Aucun élément ne doit venir obstruer les contrôles périodiques ou empêcher l'évacuation de la chaleur en cas d'occupation de l'abri.