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Toute l'actualité sur la protection civile
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Actualité

Avancement dans les réflexions pour l’augmentation des effectifs

Avancement dans les réflexions pour l’augmentation des effectifs

Un civiliste dans ses obligations de servir au sein d'un EMS
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Rubrique Lois & Ordonnances
Publié le 09 mai 2024

Le Conseil fédéral vient de donner un premier préavis favorable aux propositions et options formulées par le DDPS et le DEFR afin d’augmenter rapidement les effectifs de la protection civile.

Lors de sa dernière séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a donné un premier message positif afin de continuer à procéder à une éventuelle révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile afin d’augmenter rapidement les effectifs.

Après la rentrée en vigueur de la dernière grande révision de la loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile, les cantons avaient attirés l’attention du gouvernement sur une baisse des effectifs et les risques encourus par un sous-effectif. En effet, l’objectif national était de pouvoir compter sur 72'000 membres de la protection civile. Or, début 2024, on comptabilisait sur tout le territoire seulement 60'000 astreints. Si aucune mesure n’est prise, l’effectif national de la protection civile pourrait descendre à 50'000 membres d’ici 2030.

Le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) ainsi que le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’élaborer des ensembles de mesures afin de pallier cette baisse et de revenir sur le chiffre de l’objectif national rapidement.

Les mesures consistent à une obligation de servir dans la protection civile pour certaines personnes astreintes au service militaire mais qui n’auraient pas effectué leur école de recrue avant la fin de l’année civile suivant leur 25ème anniversaire. Certains militaires, ayant été considérés comme inaptes au service militaire après avoir achevé leur école de recrue, seront également incorporés dans la protection, civile, pour autant qu’ils aient encore plus de 80 jours de service à accomplir.

L’autre mesure consisterait à permettre aux civilistes – personnes astreintes à l’’obligation de servir dans l’armée mais opter pour effectuer un service civil – d’effectuer leur service au sein des organisations de protection civile. En cas de sous-effectif, ces dernières seront reconnues come des établissements d’affectation du service civil. Les civilistes ne pourront néanmoins pas dépasser 80 jours au maximum de leur obligation au sein d’une organisation de protection civile. Ils ne seront pas incorporés dans la protection civile mais resteront soumises à la législation sur le service civil. Ils suivront l’instruction de base ordinaire de la protection civile et pourront participer à des formations complémentaires ou suivre des formations de cadres. Ils pourront également être convoqués à des cours de répétition ainsi qu’être engagés lors d’intervention en situation d’urgence ou de catastrophe.

La consultation pourrait rencontrer une opposition politique. Il a été donc décidé de diviser en deux projets ces propositions afin que, en cas de référendum, les deux mesures ne soient pas retardées ou rejetées en même temps.