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Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
Du 20.12.2019 - Etat le 01.09.2023
Obligation de diffuser de la radio et télévision
Du 09.03.2007 - Etat le 01.01.2024
Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision
Chapitre 1: Obligations de diffuser
Art. 1a Objet
Du 05.10.2007 - Etat le 01.07.2016
Aide en cas de catastrophe à l'étranger
Ordonnance sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger
Du 24.10.2001 - Etat le 01.11.2018
Ordonnance réglant la coordination du service météorologique
Du 21.08.2013 - Etat le 01.10.2013
Ordonnance sur la coordination des transports dans l'éventualité d'événements
Du 18.05.2016 - Etat le 01.07.2016
Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population
Du 02.03.2018 - Etat le 01.01.2021
Du 20.06.2014 - Etat le 01.01.2016
Du 11.03.2016 - Etat le 01.04.2019
Du 29.10.2014 - Etat le 01.01.2016
Du 05.04.2016 - Etat le 01.05.2016
Du 14.11.2017 - Etat le 01.01.2018
Fonds social pour la défense et la protection de la population
Ordonnance sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population
Du 30.11.2018 - Etat le 01.01.2019
Allocations pour perte de gain
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
Du 01.01.1962 - Etat le 01.01.2024
Assurance militaire
Du 12.12.2002 - Etat le 01.01.2024
Systèmes d'information
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée
Du 16.12.2009 - Etat le 01.01.2024
Recrutement
Appréciation médicale de l'aptitude au service et à faire service
Du 24.11.2004 - Etat le 01.04.2023
Centrale nationale d'alarme
Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral
Du 21.05.2008 - Etat le 01.04.2023
En cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires
Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires
Du 14.11.2018 - Etat le 01.01.2024
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