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Actualité

Révision totale de la LPBC

Révision totale de la LPBC

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Rubrique Lois & Ordonnances
Publié le 29 janvier 2019
Source Office fédéral de la protection de la population (OFPP)

Les dangers et les menaces contre les biens culturels ayant changé ces dernières décennies, la loi sur la Protection des Biens Culturels (LPBC) va être révisée totalement afin de d'étendre son champ d'application aux catastrophes et aux situations d'urgence.

Lors de la séance du 15 mars 2013, le Conseil fédéral a décidé de démarrer une procédure de consultation concernant une révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC).

En effet, si la loi actuelle était une réponse notamment aux destructions massives de biens patrimoniaux et culturels durant la Seconde Guerre mondiale, les dangers et les menaces ont fortement évolué depuis. De nos jours, il faut s'attendre à veiller à protéger nos biens culturels contre les catastrophes et lors de situations d'urgence. C'est pourquoi il devient important de faire évoluer le champ d'application de la législation actuelle sur ces thèmes.

La révision devrait comprendre également des mesures de prévention et de gestion des dommages causés par des catastrophes ou lors de situations d'urgence naturelles ou anthropiques, en plus de celles liées aux éventuels conflits armés. Même le titre de la LPBC devrait donc être révisé et devenir la "Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe et de situation d'urgence". Il est également prévu d'y inscrire de nouvelles dispositions du droit international.

Parmi ces principales nouveautés, on trouvera notamment la création d'une catégorie supplémentaire de protection de biens culturels, la "protection renforcée", ainsi que la possibilité d'établir un "refuge", lieu d'entreposage sûr destiné aux biens culturels meubles gravement menacés sur le territoire de l'État qui les détient ou les possède et qui devront être mis en sécurité pour une durée limitée. La Suisse sera le premier pays à proposer un tel service.

La procédure lancée en ce 15 mars 2013 est prévue de s'achever le 24 juin 2013.