Obligation de servir : libération anticipée

En étant active dans une organisation partenaire, une personne astreinte peut être libérée de l'obligation de servir.

Les personnes astreintes à l'obligation de servir et qui font partie d’une organisation partenaire de la protection de la population en tant que membres employés à plein temps ou qui sont indispensables lors d'intervention en cas de catastrophe et en situation d'urgence peuvent être libérées de manière anticipée.

L'organisation partenaire doit adresser une demande écrite à l'autorité cantonale responsable de la protection civile qui statuera sur une possible libération anticipée.

Une libération anticipée ne peut être accordée que si l'activité ne peut être assurée autrement au sein de l'organisation partenaire ou que la fonction ne peut être occupée par une autre personne.

Si la raison de la libération anticipée n’est plus valable, l’organisation partenaire doit immédiatement notifier les autorités cantonales qui décidera de la réincorporation de la personne au sein de la protection civile.