Instructions techniques
La réalisation d'un abri doit répondre aux normes minimales imposées par la Confédération en matière de construction. Différentes publications officielles permettent de répondre à la grande majorité des questions techniques.
Les abris doivent répondre à des normes minimales très strictes en matière de construction. Des instructions techniques pour leur construction ont été rédigées par la Confédération.
Pour les abris de moins de 200 places, les normes ITAP 1984 sont à appliquer.
Pour les abris de plus de 200 places, les abris situés dans un garage, sous un hôpital ou un établissement médico-social (EMS), les normes ITAS 1982 sont à appliquer.
Ces instructions techniques ont été complétées par l'édition de nouvelles normes générales ITC 2017.
Les abris construits doivent être composés essentiellement d'une enveloppe en béton armé coulé sur place avec des rares ouvertures obturées (sorties de secours et porte) par des fermetures particulièrement solides. Les éléments constituant un abri peuvent varier selon le nombre de places protégées prévues. Néanmoins, le minimum sera une entrée avec une porte blindée, une sortie de secours ou une voie d'évacuation servant de prise d'air pour l'appareil de ventilation installé dans l'abri. L'ouverture des évacuations de l'air ainsi que la surface dédiée aux toilettes doivent être placées à proximité de l'entrée. Selon le nombre de places protégées prévues, l'abri comprendra un ou plusieurs compartiments.
Les maîtres d'ouvrage doivent prendre en considération tous les aspects techniques minimaux requis dès le début du projet. Ils répondent de la régularité de l'exécution des travaux jusqu'à la fin. Les autorités cantonales de la protection civile procèderont à un contrôle de conformité à la fin des travaux. En cas de malfaçons, le propriétaire sera tenu à procéder à la mise en conformité de l'abri dans les plus brefs délais.
Si les travaux ne sont pas effectués, les autorités cantonales de la protection civile peuvent ordonner que ces derniers soient effectués à la charge du propriétaire. Si ces derniers ne sont pas possibles ou engendrent des frais disproportionnées, les autorités cantonales de la protection civile peuvent ordonner le versement d'une amende, de frais administratifs et d'une taxe compensatoire (contribution de remplacement) selon l'art. 82, al. 4-5, OPCi.
